Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"LE MESNIL"
Numéro de dépôt :
92420192
Date de dépôt :
21/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "LE MESNIL"
Déposée le 21 mai 1992 par Société Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LE MESNIL" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Coopérative a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 juin 1996 - Rejet total n°202692 - Publication le 10 juil. 1992 au BOPI 1996-06-18